Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site myfleetagency.com et des services proposés par MyFleet. En accédant au site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MyFleet met à disposition son site et présente ses services destinés aux agences de location automobile, ainsi que les engagements réciproques de MyFleet et de l'utilisateur.

Accès au site et aux services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.

MyFleet s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements indépendants de sa volonté.

Description des services

MyFleet est une plateforme SaaS destinée aux agences de location automobile, comprenant notamment un CRM et une application client en marque blanche. La souscription aux services et l'accès à l'espace agence peuvent faire l'objet de conditions contractuelles distinctes.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le site et les services de manière loyale et conforme à leur destination ;
  • fournir des informations exactes lors de ses demandes ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, ni tenter d'y accéder de manière frauduleuse ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle de MyFleet et des tiers.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et éléments du site demeure la propriété exclusive de MyFleet. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur un quelconque droit de propriété sur ces éléments.

Responsabilité

MyFleet ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services mis à disposition.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans notre politique de confidentialité.

Modification des CGU

MyFleet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 13 juin 2026